Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 4
Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 28 décembre 2023
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
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Arrêté du 4 décembre 2020
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 4
Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 28 décembre 2023
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
Abrogé depuis le jeudi 28 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2023art. 4
En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au mercredi 27 décembre 2023
Source : Légifrance