Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des systèmes informatiques aux lois
Résumé. Un gestionnaire doit s'assurer que ses systèmes informatiques respectent les lois sur l'identification des vaches et la protection des données personnelles.
Conformité générale
Le gestionnaire assure la conformité de ses développements informatiques, de ses traitements de données et de l'offre de service web :
- à la réglementation relative à l'identification de l'espèce bovine ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.