Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sous-traitance autorisée sous conditions
Résumé. Un gestionnaire peut confier certaines tâches à des sous-traitants, mais doit leur imposer les mêmes règles que celles de l'arrêté.
Sous-traitance
Le gestionnaire peut sous-traiter, par partie, les tâches nécessaires à l'exécution de la présente délégation sous réserve d'imposer conventionnellement à ses sous-traitants les exigences adéquates du présent arrêté.