En vigueur depuis le 18 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des cotisations sociales à partir de janvier 2020
Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2019 fixe les règles pour les cotisations sociales à partir du 1er janvier 2020.
Le présent arrêté s'applique aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.