Arrêté du 4 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Application des cotisations sociales à partir de janvier 2020

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2019 fixe les règles pour les cotisations sociales à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté s'applique aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance