En vigueur depuis le 18 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les cotisations sociales
Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer et publier un arrêté sur les cotisations sociales à partir de 2020.
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.