Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les cotisations sociales

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer et publier un arrêté sur les cotisations sociales à partir de 2020.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance