En vigueur depuis le 18 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'une dérogation pour l'utilisation de radionucléides
Résumé. La dérogation accordée à LafargeHolcim pour utiliser des radionucléides dans la fabrication de ciment est valable pendant dix ans.
La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.