Arrêté du 4 décembre 2019

Article 4

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Article 4

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Durée de validité d'une dérogation pour l'utilisation de radionucléides

Résumé. La dérogation accordée à LafargeHolcim pour utiliser des radionucléides dans la fabrication de ciment est valable pendant dix ans.

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance