Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La présente dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification mentionné à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).
En application du III de l'article R. 1333-9 du même code (Justification des activités nucléaires), la société LafargeHolcim met à jour les éléments de justification, notamment eu égard aux évolutions technologiques des analyseurs, et les transmet au ministre chargé de la radioprotection cinq ans après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Justification de l'utilisation des rayonnements ionisants par LafargeHolcim

Résumé. LafargeHolcim doit justifier l'utilisation de rayonnements ionisants pour analyser les matériaux du ciment et mettre à jour ces justifications tous les cinq ans.

La présente dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification mentionné à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).
En application du III de l'article R. 1333-9 du même code (Justification des activités nucléaires), la société LafargeHolcim met à jour les éléments de justification, notamment eu égard aux évolutions technologiques des analyseurs, et les transmet au ministre chargé de la radioprotection cinq ans après la publication du présent arrêté.

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