Arrêté du 4 décembre 2019

Article 5

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Article 5

La présente dérogation s'applique sans préjudices des dispositions prévues à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique (Régimes administratifs des activités nucléaires).

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Dérogation pour l'utilisation de radionucléides dans la fabrication de ciment

Résumé. Un arrêté autorise temporairement LafargeHolcim à utiliser des radionucléides pour analyser les matériaux dans la fabrication de ciment, sous certaines conditions.

La présente dérogation s'applique sans préjudices des dispositions prévues à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique (Régimes administratifs des activités nucléaires).

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance