Arrêté du 4 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La société LafargeHolcim est tenue d'informer le ministre chargé de la radioprotection de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Obligation d'information pour LafargeHolcim

Résumé. LafargeHolcim doit prévenir le ministre en cas de changement dans leur méthode d'analyse des matériaux pour fabriquer du ciment.

La société LafargeHolcim est tenue d'informer le ministre chargé de la radioprotection de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance