Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société LafargeHolcim pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier par un appareil de type PGNAA de la société Thermo Fisher Scientific, dans le cadre de la fabrication du ciment dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation. Cette dérogation est valable pour le site de la cimenterie de Martres-Tolosane (Haute-Garonne).

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Autorisation exceptionnelle pour l'utilisation de radionucléides dans la fabrication de ciment

Résumé. La société LafargeHolcim obtient une autorisation spéciale pour utiliser des radionucléides dans la fabrication de ciment, uniquement sur un site spécifique et sous conditions strictes.

En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société LafargeHolcim pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier par un appareil de type PGNAA de la société Thermo Fisher Scientific, dans le cadre de la fabrication du ciment dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation. Cette dérogation est valable pour le site de la cimenterie de Martres-Tolosane (Haute-Garonne).

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance