Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le consul général de France à Naples exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée ;
2. La nomination des consuls honoraires et le contrôle de leur action ;
3. La délivrance des laissez-passer ;
4. L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote ;
5. Les relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;
6. Les relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé ;
7. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Les compétences du consul général de France à Naples

Résumé. Le consul général de France à Naples a plusieurs missions, comme protéger les Français, organiser les votes et légaliser des actes.

Le consul général de France à Naples exerce, dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée ;
2. La nomination des consuls honoraires et le contrôle de leur action ;
3. La délivrance des laissez-passer ;
4. L'organisation des opérations de vote pour l'ensemble des élections auxquelles peuvent participer les Français établis hors de France et l'établissement des procurations de vote ;
5. Les relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;
6. Les relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé ;
7. La légalisation d'actes dans les conditions fixées par le décret du 10 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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