JORF n°0283 du 6 décembre 2019

Article 2

Article 2

Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Le taux horaire de la rémunération en cas d'intervention ou de télé-interventions effectuées à l'occasion d'une astreinte en matière de sécurité et d'exploitation des systèmes d'information est fixé ainsi qu'il suit :

| |Intervention
avec déplacement inclus|Télé-intervention| |----------------------------|-------------------------------------------|-----------------| | Un samedi ou une nuit | 24 euros | 20 euros | |Un dimanche ou un jour férié| 32 euros | 24 euros |

».


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Le taux horaire de la rémunération en cas d'intervention ou de télé-interventions effectuées à l'occasion d'une astreinte en matière de sécurité et d'exploitation des systèmes d'information est fixé ainsi qu'il suit :

Intervention

avec déplacement inclus

Télé-intervention

Un samedi ou une nuit

24 euros

20 euros

Un dimanche ou un jour férié

32 euros

24 euros

».