Arrêté du 4 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 novembre 2017

Art. null

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Maintien des taux pour certains corps d'officiers de port

Résumé. Les officiers de port adjoint et les lieutenants de port du 1er classe conservent un taux de 12% pour les années 2018 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2017Art.
-Arrêté du 15 novembre 2017
Art. null

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