JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit.
La ligne suivante :

|Corps des officiers de port adjoint| | | | |:----------------------------------|:--:|:--:|:--:| | Lieutenant de port du 1er grade |12 %|12 %|12 %|

est remplacée par la ligne suivante :

|Corps des officiers de port adjoint| | | | |:----------------------------------|:--:|:--:|:--:| | Lieutenant de port de 1re classe |12 %|12 %|12 %|


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit.

La ligne suivante :

Corps des officiers de port adjoint

Lieutenant de port du 1er grade

12 %

12 %

12 %

est remplacée par la ligne suivante :

Corps des officiers de port adjoint

Lieutenant de port de 1re classe

12 %

12 %

12 %