Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des taux pour certains corps d'officiers de port
Résumé. Les officiers de port adjoint et les lieutenants de port du 1er classe conservent un taux de 12% pour les années 2018 à 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2017Art.
-Arrêté du 15 novembre 2017Art. null