Arrêté du 4 décembre 2017

Article 39

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Article 39

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance