Arrêté du 4 décembre 2017

Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

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Retrait d'agrément des établissements de crédit

Résumé. Ce texte explique comment retirer l'agrément des banques, y compris celles étrangères hors UE en France.

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux succursales d'établissements de crédit de pays tiers