Arrêté du 4 décembre 2017
Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017
Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux succursales d'établissements de crédit de pays tiers