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Arrêté du 4 décembre 2017
Titre Ier : AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
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Création d'une banque en France
Résumé. Pour créer une banque en France, il faut obtenir une autorisation et respecter les règles européennes.
En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017
Titre Ier : AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Capital initial
Chapitre III : Dispositions particulières aux succursales de pays tiers