Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure (anciens intitulés : " responsable de centre de résultat " puis " gestionnaire de petite ou moyenne structure ") est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

I. - Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est composé des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) suivants :
1° Animer une équipe ;
2° Piloter les opérations commerciales et la production de bien et/ou services ;
3° Gérer les ressources financières.
II. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure créé par l'arrêté du 25 janvier 2007 modifié sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :

|TITRE PROFESSIONNEL DE GESTIONNAIRE
de petite ou moyenne structure
(arrêté du 25 janvier 2007 modifié par l'arrêté du 16 novembre 2011)|TITRE PROFESSIONNEL DE RESPONSABLE
de petite et moyenne structure
(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Gérer les personnes | Animer une équipe | | Gérer les opérations commerciales et de production | Piloter les opérations commerciales et la production de biens et/ou services | | Gérer les ressources financières | Gérer les ressources financières | | CCS : Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité | CCS supprimé |

III. - Sous réserve de la production des livrets de certification délivrés par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant :

| TITRE PROFESSIONNEL

de responsable de petite et moyenne structure (niveau III)| CERTIFICATION

relative aux compétences acquises dans l'exercice

d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

(Ministère chargé de l'emploi)| |-------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | CCP " Animer une équipe " | CCP " Encadrement et animation d'équipe " | | CCP " Piloter les opérations commerciales et la production de biens et services " | Sans équivalence | | CCP " Gérer les ressources financières " | Sans équivalence |

.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2017. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.