Arrêté du 4 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2017. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 8 février 2017

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Entrée en vigueur et inscription du titre professionnel

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 8 février 2017 et précisent comment inscrire ce diplôme dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2017. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Source : Légifrance