Arrêté du 4 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Résumé. Un règlement intérieur pour l'Institut national du service public est approuvé.

Le règlement intérieur de l'Institut national du service public tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance