Arrêté du 4 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, est effectuée sur les fiches de notification disponibles :

1° Par voie électronique sur l'application www. e-do. fr. La liste des données individuelles recueillies sur ces fiches figure à l'annexe 1 du présent arrêté ; ou

2° Sur demande auprès de l'Institut de veille sanitaire.

Les données individuelles notifiées dans les conditions mentionnées au 2° sont celles figurant sur la fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, telle que figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé et remplacée par la fiche dont le modèle constitue l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de notification des cas d'infection par le VIH

Résumé. Les données sur les infections par le VIH doivent être notifiées électroniquement ou via l'Institut de veille sanitaire.

La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, est effectuée sur les fiches de notification disponibles :

1° Par voie électronique sur l'application www. e-do. fr. La liste des données individuelles recueillies sur ces fiches figure à l'annexe 1 du présent arrêté ; ou

2° Sur demande auprès de l'Institut de veille sanitaire.

Les données individuelles notifiées dans les conditions mentionnées au 2° sont celles figurant sur la fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, telle que figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé et remplacée par la fiche dont le modèle constitue l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 29 → Version 2
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 29

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 22 août 2011art. Annexes (M)modifie  Arrêté du 22 août 2011art. Annexe 29 (V) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Source : Légifrance