En vigueur depuis le 16 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de notification des cas de VIH
Le présent arrêté, en tant qu'il modifie l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé nécessaire à la notification sur les fiches disponibles sur demande auprès de l'Institut de veille sanitaire, entre en vigueur à la date de publication des annexes au Bulletin officiel n° 2015/12 daté du 15 janvier 2016 pour les établissements volontaires participant à la phase pilote de la mise en œuvre de l'application e-Do, et à partir du 1er avril 2016 pour l'ensemble des établissements et professionnels de santé concernés, lors du déploiement national de l'application e-Do.