En vigueur depuis le 16 décembre 2015
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 4 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 16 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015
Source : Légifrance