Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les compétences en surveillance avec chien
Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les compétences requises pour les agents de surveillance utilisant des chiens.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 7-2