JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 18

Article 18

Dans la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les annexes 240-A.1, 240-A.4 et 240-A.5 sont remplacées par les annexes 240-A.1, 240-A.4 et 240-A.5 annexées au présent arrêté.


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Version 1

Dans la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les annexes 240-A.1, 240-A.4 et 240-A.5 sont remplacées par les annexes 240-A.1, 240-A.4 et 240-A.5 annexées au présent arrêté.