JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 17

Article 17

Au dernier alinéa de l'article 240-3.20 « Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les termes : « protection contre l'incendie » sont remplacés par les termes : « lutte contre l'incendie ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 240-3.20 « Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les termes : « protection contre l'incendie » sont remplacés par les termes : « lutte contre l'incendie ».