Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions de coopération définies par l'arrêté du 10 juillet 2009
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui définissait des missions de coopération en Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie et Allemagne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2009Art. 1Arrêté du 10 juillet 2009Art. 3Arrêté du 10 juillet 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 10 juillet 2009Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null