Abrogé4 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2009 - art. 2
Créé le 10 août 2009
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.