Arrêté du 10 juillet 2009

Article 1

Abrogé4 janvier 2010

Créé le 10 août 2009

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2009art. 2

En vigueur du lundi 10 août 2009 au dimanche 3 janvier 2010