Arrêté du 10 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 janvier 2010

Créé le 10 août 2009 · Abrogé le 4 janvier 2010

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 août 2009 au dimanche 3 janvier 2010

Source : Légifrance