En vigueur depuis le 24 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des congés du compte épargne-temps
Résumé. Les agents peuvent utiliser tous leurs jours de congé épargnés sans fermer leur compte.
L'utilisation par un agent de la totalité des congés de son compte épargne-temps n'emporte pas clôture de ce dernier.