Arrêté du 4 décembre 2009

Article 6

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Article 6

L'utilisation par un agent de la totalité des congés de son compte épargne-temps n'emporte pas clôture de ce dernier.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2009

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Utilisation des congés du compte épargne-temps

Résumé. Les agents peuvent utiliser tous leurs jours de congé épargnés sans fermer leur compte.

L'utilisation par un agent de la totalité des congés de son compte épargne-temps n'emporte pas clôture de ce dernier.

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2009

Source : Légifrance