Arrêté du 4 décembre 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, un compte épargne-temps est ouvert au bénéfice des agents titulaires et non titulaires de l'ERAFP qui en font la demande.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2009

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Ouverture d'un compte épargne-temps pour les agents de l'ERAFP

Résumé. Les agents de l'ERAFP peuvent demander à ouvrir un compte épargne-temps pour accumuler des droits à congés.

En application de l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé, un compte épargne-temps est ouvert au bénéfice des agents titulaires et non titulaires de l'ERAFP qui en font la demande.

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2009

Source : Légifrance