JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 23

Article 23

Il est créé dans le département de la Savoie un poste comptable implanté à Chambéry et dénommé trésorerie de Chambéry amendes (Savoie).


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Version 1

Il est créé dans le département de la Savoie un poste comptable implanté à Chambéry et dénommé trésorerie de Chambéry amendes (Savoie).