JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 14

Article 14

Il est créé dans le département de l'Eure un poste comptable implanté à Evreux et dénommé trésorerie d'Evreux amendes (Eure).


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Il est créé dans le département de l'Eure un poste comptable implanté à Evreux et dénommé trésorerie d'Evreux amendes (Eure).