Article 10
Il est créé dans le département des Côtes-d'Armor un poste comptable implanté à Saint-Brieuc et dénommé trésorerie Saint-Brieuc amendes (Côtes-d'Armor).
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JORF n°0294 du 19 décembre 2009
Article 10
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Version 1
Il est créé dans le département des Côtes-d'Armor un poste comptable implanté à Saint-Brieuc et dénommé trésorerie Saint-Brieuc amendes (Côtes-d'Armor).