JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Article 2

Article 2

Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des sièges et des articles chaussants dans lesquels ou dans l'emballage desquels la présence de fumarate de diméthyle est visible.


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Version 1

Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des sièges et des articles chaussants dans lesquels ou dans l'emballage desquels la présence de fumarate de diméthyle est visible.