Arrêté du 4 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle (numéro CE : 210-849-0, numéro CAS : 624-49-7).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'importation de produits contenant du fumarate de diméthyle

Résumé. Interdiction temporaire d'importer et de vendre des sièges et chaussures contenant une substance chimique dangereuse.

Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle (numéro CE : 210-849-0, numéro CAS : 624-49-7).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2008

Source : Légifrance