Arrêté du 4 décembre 2006

Article 3

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Article 3

Le terme correspondant à la circulation, ou prix unitaire DC, prévu à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires à :
0,450 euro hors taxes par kilomètre et par train de fret ou « haut le pied » (HLP) ;
0,822 euro hors taxes par kilomètre et par train de voyageurs régional ;
1,400 euro hors taxes par kilomètre pour tous les autres trains de voyageurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le terme correspondant à la circulation, ou prix unitaire DC, prévu à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires à :
0,450 euro hors taxes par kilomètre et par train de fret ou « haut le pied » (HLP) ;
0,822 euro hors taxes par kilomètre et par train de voyageurs régional ;
1,400 euro hors taxes par kilomètre pour tous les autres trains de voyageurs.

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