Le terme correspondant à la circulation, ou prix unitaire DC, prévu à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé pour l'ensemble des catégories de sections élémentaires à :

0,450 euro hors taxes par kilomètre et par train de fret ou « haut le pied » (HLP) ;

0,822 euro hors taxes par kilomètre et par train de voyageurs régional ;

1,400 euro hors taxes par kilomètre pour tous les autres trains de voyageurs.