JORF n°285 du 9 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le prix unitaire DA, prévu à l'article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit :
Prix unitaire (prix hors taxes en euros par kilomètre et par sillon), par sous-catégorie de section élémentaire :


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Version 1

Le prix unitaire DA, prévu à l'article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit :

Prix unitaire (prix hors taxes en euros par kilomètre et par sillon), par sous-catégorie de section élémentaire :