Arrêté du 21 février 2008

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2006 susvisé (Remboursement des frais d'hébergement pour les déplacements professionnels), il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Pour les missions à l'étranger, une avance peut être consentie, sur demande du missionnaire, à hauteur de 100 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être servie. Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra donner lieu à remboursement de la part de l'agent. »

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Avances pour missions à l'étranger et remboursement en cas d'annulation

Résumé. Un arrêté permet aux agents en mission à l'étranger de recevoir une avance de 100 % de leur indemnité, mais ils doivent rembourser si la mission n'est pas effectuée.

A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2006 susvisé (Remboursement des frais d'hébergement pour les déplacements professionnels), il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Pour les missions à l'étranger, une avance peut être consentie, sur demande du missionnaire, à hauteur de 100 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être servie. Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra donner lieu à remboursement de la part de l'agent. »

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