JORF n°298 du 26 décembre 2003

TITRE II : ADMISSION SUR TITRES

Article 14

Les candidats à l'admission sur titres en tant qu'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique doivent :
Soit justifier de l'un diplômes suivants :
- maîtrise de science économiques ;
- maîtrise d'économétrie ;
- maîtrise d'économie appliquée délivrée par l'université Paris-IX ;
- maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
- maîtrise d'informatique.
Ces candidats doivent justifier, en outre, d'un diplôme ou d'une attestation d'études leur permettant d'accéder au second cycle de l'enseignement supérieur en vueu de la maîtrise de mathématiques.
Soit justifier de l'un des diplômes suivants :

- maîtrise de mathématiques ;
- maîtrise de mathématiques appliquées aux sciences sociales sous réserve que les unités de valeur ou les certificats entrant dans la composition de cette maîtrise assurent aux candidats, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour leur permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements ;
- maîtrise de sciences et techniques, sous réserve que la mention de spécialité, les unités de valeur ou les certificats entrant dans la composition de cette maîtrise assurent aux candidats, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour leur permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements ;
- magistère dans une spécialité à dominante économique, informatique, mathématique ou statistique sous réserve que les unités de valeur ou les certificats entrant dans la composition de ce magistère assurent aux candidats, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour leur permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements ;
- diplômes délivrés par les universités étrangères de nature et de niveau comparables aux précédents, agréés par le comité d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique.
Soit avoir le diplôme ou avoir satisfait aux examens de sortie de l'une des écoles suivantes :
Ecole polytechnique.
Ecoles nationales supérieures des mines.
Ecole nationale des ponts et chaussées.
Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Ecoles nationales supérieures des télécommunications.
Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
Ecoles centrales de Paris, Lyon, Lille et Nantes.
Institut national agronomique de Paris-Grignon.
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
Ecole supérieure d'électricité.
Ecole des hautes études commerciales.
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
Ecole supérieure de commerce de Paris.
Soit être élève ou ancien élève de l'une des écoles normales supérieures.

Article 15

L'admission sur titres d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est annoncée par un avis inséré au Journal officiel de la République française.
Cet avis indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.

Article 16

Les candidats doivent, avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, adresser au directeur des enseignements supérieurs et de la recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
1° Une demande d'admission établie selon les modalités décrites dans la notice du concours.
2° La copie de leur carte d'identité ou de leur passeport.
3° Dans le cadre de l'admission sur titres, une copie des titres ou diplômes obtenus ainsi que des renseignements détaillés sur leurs études supérieures (certificats, mentions obtenues, options d'enseignement suivies, etc.).

Article 17

Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont prononcées dans les conditions fixées par le décret du 27 juin 1994 susvisé.

Article 18

L'arrêté du 6 décembre 1999 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.

Article 19

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.