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Arrêté du 4 décembre 2001

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JORF n°291 du 15 décembre 2001

III. - Maison d'accueil spécialisée Biarritzenia

(64240 Briscous)

Accord d'établissement du 29 mai 2001 relatif aux dispositions des articles 11.01.3.2 de la convention collective du 31 octobre 1951 (convention FEHAP) relatif à la prise des repos compensateurs et R. 323.1 du code de la sécurité sociale relatif au délai de carence de trois jours en cas d'arrêt de travail pour maladie (Commission nationale d'agrément du 15 novembre 2001).

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III. - Maison d'accueil spécialisée Biarritzenia

(64240 Briscous)

Accord d'établissement du 29 mai 2001 relatif aux dispositions des articles 11.01.3.2 de la convention collective du 31 octobre 1951 (convention FEHAP) relatif à la prise des repos compensateurs et R. 323.1 du code de la sécurité sociale relatif au délai de carence de trois jours en cas d'arrêt de travail pour maladie (Commission nationale d'agrément du 15 novembre 2001).