II. - Le Home des Flandres (59976 Tourcoing)
Avenant no 3 du 16 mai 2001 à l'accord du 7 décembre 1999, relatifs à l'organisation des transferts et séjours de vacances (Commission nationale d'agrément du 15 novembre 2001).
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JORF n°291 du 15 décembre 2001
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Version 1
II. - Le Home des Flandres (59976 Tourcoing)
Avenant no 3 du 16 mai 2001 à l'accord du 7 décembre 1999, relatifs à l'organisation des transferts et séjours de vacances (Commission nationale d'agrément du 15 novembre 2001).