Article 3
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée jusqu'à la veille de la remise des titres de séjour et de travail, dans la limite des droits susceptibles d'être reconnus dans le cadre de la convention du 1er janvier 2001.
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JORF n°282 du 6 décembre 2000
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Article 3
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée jusqu'à la veille de la remise des titres de séjour et de travail, dans la limite des droits susceptibles d'être reconnus dans le cadre de la convention du 1er janvier 2001.