Article 3
Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle de Paris.
Fait à Paris, le 23 septembre 2000.
Signataires :
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
Arrêté du 4 décembre 2000
Article 3
Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle de Paris.
Fait à Paris, le 23 septembre 2000.
Signataires :
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Article 3
Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle de Paris.
Fait à Paris, le 23 septembre 2000.
Signataires :
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
Source : Légifrance