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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence et de la composition du comité directeur pour les matériels aéronautiques
Résumé. Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques est désormais présidé par le chef d'état-major des armées et comprend cinq membres supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2000Art. 2