Arrêté du 4 décembre 2000

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Art. 2. - Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend cinq membres :

- le délégué général pour l'armement ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le chef d'état-major de la marine ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense comprend cinq membres :

- le délégué général pour l'armement ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le chef d'état-major de la marine ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale.

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