Arrêté du 4 décembre 2000

Art. 1er. - Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé :

- de proposer au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

- d'organiser la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.

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