Arrêté du 4 décembre 2000

Art. 3. - Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

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