Art. 4. - Le secrétariat du comité directeur est assuré par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Arrêté du 4 décembre 2000
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Art. 4. - Le secrétariat du comité directeur est assuré par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
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