Arrêté du 4 décembre 2000

Article 7-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7-1

Le bureau de la qualité interne est chargé :

de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;

de s'assurer de sa mise en oeuvre ;

d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2016

Créé le 23 juin 2005 · Abrogé le 17 novembre 2016

Le bureau de la qualité interne est chargé :

  • de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;
  • de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
  • d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance