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Arrêté du 4 décembre 2000

Article 7-1

Article 7-1

Abrogé17 novembre 2016

Créé le 23 juin 2005

Le bureau de la qualité interne est chargé :
  • de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;
  • de s'assurer de sa mise en oeuvre ;
  • d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 9 février 2016art. 15

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 16 novembre 2016

Le bureau de la qualité interne est chargé :

de proposer la politique de la qualité interne de la SIMMAD ;

de s'assurer de sa mise en oeuvre ;

d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.