Arrêté du 4 décembre 2000

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le bureau des affaires générales est chargé de la chancellerie et de l'administration du personnel, de la discipline et du service intérieur, de la gestion du budget spécifique de la structure et de la gestion de l'infrastructure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2016

Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 17 novembre 2016

Le bureau des affaires générales est chargé de la chancellerie et de l'administration du personnel, de la discipline et du service intérieur, de la gestion du budget spécifique de la structure et de la gestion de l'infrastructure.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juin 2005 au mercredi 16 novembre 2016

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 22 juin 2005

Source : Légifrance